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Accès à la justice

Les attaques à l’endroit des personnes atteintes d’albinisme font rarement l’objet d’une enquête et les auteurs présumés de ces crimes évitent souvent la justice. Le faible niveau d’intervention face aux attaques et l’impunité fréquente font obstacle au signalement et à la visibilité des attaques. Dans l’ensemble de l’Afrique subsaharienne, les interventions de la justice à la suite du meurtre et de la mutilation de personnes atteintes d’albinisme ont été lentes ou, dans certains cas, inexistantes. Les organisations de la société civile ont soulevé d’importantes préoccupations quant au nombre de cas non poursuivis ou rejetés en cour, en raison d’un manque de preuves, faute d’enquêtes en bonne et due forme de la part des forces de l’ordre.

Enjeux

Les obstacles à l’exercice du droit d’accès à la justice pour les personnes atteintes d’albinisme victimes de violations des droits de l’homme comprennent :

  • Le manque de volonté politique à appliquer la législation existante, ainsi que le manque de ressources au sein des forces policières pour gérer les cas, y compris des outils pour effectuer des analyses légales et d’ADN, surtout dans les régions rurales.
  • Les « cerveaux » derrière ces crimes, considérés comme des élites puissantes et influentes, sont rarement poursuivis tandis que le nombre relativement peu élevé de poursuites qui ont lieu ont tendance à cibler uniquement les criminels de bas niveau.
  • Préjugés au sein du personnel d’application de la loi : Les policiers, les procureurs et les juges affichent les mêmes comportements discriminatoires contre les personnes atteintes d’albinisme et ils n’enquêtent pas sur les crimes, ne poursuivent pas leurs auteurs et ne condamnent pas ceux-ci comme ils le devraient. Selon les rapports, il arrive que les procureurs et les juges ne considèrent pas la discrimination contre la victime comme un facteur aggravant dans l’attaque, et les peines imposées aux criminels reconnus coupables ne reflètent pas la gravité des crimes perpétrés contre les personnes atteintes d’albinisme.
  • Le manque de connaissances sur les droits et les voies de recours : Dans certains cas, les victimes, les parents de la victime et les membres de la communauté ignorent apparemment comment présenter une plainte auprès des autorités compétentes. Souvent, ils ne vont pas de l’avant de peur de faire l’objet de représailles.
  • L’absence de mesures de protection : La nécessité de renforcer les mesures de protection a été soulignée de façon répétée. Même si on a constaté des efforts de certains États afin de protéger les victimes, dans certains cas ceux-ci ont été inadéquats ou ont davantage enfreint les droits des victimes. Par exemple, à la suite d’une série d’attaques contre des personnes atteintes d’albinisme dans les régions de la Zone des Lacs en Tanzanie, les autorités ont placé les enfants atteints d’albinisme dans des refuges temporaires. Des préoccupations ont été soulevées à l'égard du fait que les refuges sont insalubres, surpeuplés et disposent de ressources humaines et financières insuffisantes, et que les enfants atteints d’albinisme y ont été l’objet de menaces, ainsi que d’agressions physiques et sexuelles.

Mesures

  • Former les forces de l’ordre et le personnel judiciaire à l’égard des personnes atteintes d’albinisme, y compris au sujet des normes nationales, régionales et internationales sur les deux types d’agressions physiques.
  • Intégrer des modules sur l’albinisme dans le cadre des programmes d’accès continu à la justice.
  • Offrir de l’aide juridique pro bono aux victimes dont les affaires ont été abandonnées ou qui ont reçu une réparation et un recours insuffisants dans les forums nationaux, régionaux et internationaux.
  • Fournir un avocat sans frais aux survivants et aux témoins des attaques qui souhaitent témoigner dans une affaire ou voir leur cause portée devant les tribunaux.
  • Fournir une aide juridique pro bono en portant des causes tests devant des forums nationaux, régionaux et internationaux.

Cibles

Ce domaine thématique contribuera aux objectifs suivants du Plan d’action régional :

MesuresIndicateurs
A. Mesures de Prévention1.1
B. Mesures de Protection1.1; 1.4
C. Mesures de Responsabilité1.1; 1.2; 2.1; 2.2
D. Égalité et Non-Discrimination2.7; 2.8.

Rendement du pays

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